Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des relations commerciales entre Europe Cosmetique (ci-après « le Vendeur ») et toute personne morale ou professionnelle (ci-après « l'Acheteur ») passant commande de produits cosmétiques fabriqués en marque blanche.

Toute commande emporte adhésion sans réserve aux présentes CGV, qui prévalent sur toutes conditions d'achat de l'Acheteur, sauf accord exprès et écrit du Vendeur.

Les produits proposés sont des soins cosmétiques finis, personnalisables selon la marque et le packaging de l'Acheteur. Les photographies et descriptifs présentés sur le site sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Chaque commande fait l'objet d'un devis nominatif valable 30 jours, précisant les références, quantités, options de packaging, étiquetage et prix unitaire applicable.

Le minimum de commande est fixé à 100 unités par référence. Les paliers tarifaires applicables sont 100, 200 et 500 unités.

La commande devient ferme et définitive à la signature du devis par l'Acheteur et au versement de l'acompte prévu à l'article 5. Toute modification ultérieure (formule, packaging, étiquetage, volumes) doit faire l'objet d'un avenant écrit.

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes, départ entrepôt. Ils s'entendent hors frais de port, d'assurance et de douane, qui restent à la charge de l'Acheteur.

Les prix sont susceptibles d'évoluer en fonction du cours des matières premières et des coûts de production ; toute évolution fera l'objet d'une information préalable et n'affectera pas les commandes déjà confirmées.

Sauf accord particulier, le paiement s'effectue comme suit :

• 50 % à la commande, à titre d'acompte ;
• 50 % avant expédition.

Le règlement intégral conditionne la mise en production effective et l'expédition des produits. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, l'application de pénalités calculées au taux d'intérêt légal majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L.441-10 du Code de commerce).

La production est lancée à réception complète du paiement. L'expédition intervient dans un délai de 6 à 8 semaines à compter de l'encaissement.

Ce délai est donné à titre indicatif et peut être prolongé en cas de force majeure, de rupture d'approvisionnement en matières premières ou de modifications demandées par l'Acheteur après validation du bon à tirer. Aucun retard ne pourra justifier l'annulation de la commande, ni le versement de dommages et intérêts.

Les produits voyagent aux risques et périls de l'Acheteur, quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement du prix du transport. Il appartient à l'Acheteur de vérifier les colis à la livraison et de formuler toute réserve auprès du transporteur dans les délais légaux.

Le transfert des risques s'opère à la remise des marchandises au transporteur. Le transfert de propriété est différé jusqu'au paiement intégral du prix (clause de réserve de propriété).

L'Acheteur dispose d'un délai de 7 jours ouvrés à compter de la livraison pour formuler par écrit toute réclamation relative à un défaut apparent ou à une non-conformité visible. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et acceptés.

Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué sans accord préalable et écrit du Vendeur. Les produits personnalisés (marque, étiquetage, packaging spécifique) ne peuvent faire l'objet ni de reprise ni d'échange.

Les produits sont fabriqués conformément à la réglementation européenne en vigueur (Règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques). Chaque référence dispose d'un Dossier Information Produit (DIP) tenu à la disposition des autorités compétentes.

La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits reconnus défectueux, à l'exclusion de tout dommage indirect.

Les formules, procédés de fabrication et savoir-faire restent la propriété exclusive du Vendeur. L'Acheteur conserve la pleine propriété de sa marque, de son identité visuelle et des éléments graphiques qu'il fournit.

L'Acheteur garantit le Vendeur contre toute réclamation de tiers relative aux éléments fournis (marques, visuels, mentions d'étiquetage).

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant hors taxes de la commande concernée. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires ou atteinte à l'image subies par l'Acheteur.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution ou de retard dû à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française, incluant notamment grèves, pandémies, pénuries de matières premières, sinistres industriels ou décisions administratives.

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations techniques, commerciales et financières échangées dans le cadre de la relation, et ce pendant toute la durée du contrat et 3 ans après son terme.

Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à exercer auprès de contact@europe-cosmetique.com.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Vendeur.

Pour toute question relative aux présentes CGV :
contact@europe-cosmetique.com